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Loi Hamon résiliation pour changement d’assurance : quelles démarches lors d’un passage à un nouvel assureur ? Finance

Loi Hamon résiliation pour changement d’assurance : quelles démarches lors d’un passage à un nouvel assureur ?

Après la première année de contrat, changer d’assurance est souvent plus simple qu’il n’y paraît. Mais la procédure dépend du risque assuré et du caractère obligatoire de la couverture. De la comparaison des garanties au remboursement de la cotisation non consommée, voici la méthode pour basculer vers un nouvel assureur sans période non couverte.

8 août 2025 11 min
panneaux solaires et contrat de vente immobilier : les points à vérifier Juridique

panneaux solaires et contrat de vente immobilier : les points à vérifier

Une installation photovoltaïque peut renforcer l’intérêt d’une maison, mais elle associe un équipement fixé au toit, des démarches de raccordement et parfois un financement à long terme. Avant le compromis, vendeur et acquéreur doivent identifier le propriétaire des panneaux, vérifier les droits à produire et organiser le transfert des documents, revenus et responsabilités.

8 août 2025 12 min